Arrêté du 29 juin 2015 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
Arrêté du 29 juin 2015
__1__
–Arrêté du 27 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation
acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs
Arrêté du 27 novembre 2012
__1__
–Arrêté du 17 octobre 2012
Arrêté du 17 octobre 2012 modifiant la méthode de calcul 3CL-DPE introduite par l’arrêté du
9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de
performance énergétique en France métropolitaine
Arrêté du 17 octobre 2012
__1__
–Arrêté du 26 octobre 2010
Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
Arrêté du 27 octobre 2010
__1__
–Arrêté du 18 décembre 2007
Etudes de faisabilité des approvisionnements en énergie
Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine (J.O du 23 décembre 2007).
Arrêté du 18 décembre 2007
__1__
–Arrêté du 12 décembre 2007
Respect des exigences de la RT2005
Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à l’agrément de la solution technique ST 2007-002 relative au respect des exigences de la réglementation thermique 2005 pour les maisons individuelles non climatisées (J.O du 26 décembre 2007).
Arrêté du 12 décembre 2007
__1__
–Arrêté du 30 novembre 2007
Respect des exigences de confort d’été
Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à l’agrément de la solution technique ST 2007-001 relative au respect des exigences de confort d’été pour l’application de la réglementation thermique 2005.
Arrêté du 30 novembre 2007
__1__
–Arrêté du 21 septembre 2007
Le diagnostic de performance énergétique
Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine (J.O du 28 décembre 2007).
Arrêté du 21 septembre 2007
__1__
–Arrêté du 3 mai 2007
Contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique »
Arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique » (rectificatif) paru au JO du 8 septembre 2007, initialement paru au JO du 15 mai 2007.
Arrêté du 3 mai 2007
__1__
–Arrêté du 3 mai 2007
Dépassement de coefficient d’occupation des sols
Arrêté du 3 mai 2007 pris pour l’application de l’article R. 111-21 du code de la construction et de l’habitation relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de coefficient d’occupation des sols en cas de respect d’exigences de performance énergétique par un projet de construction (J.O du 15 mai 2007).
Arrêté du 3 mai 2007
__1__
–Arrêté du 27 juillet 2006
Attribution du label « haute performance énergétique »
Arrêté du 27 juillet 2006 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique » (J.O du 15 août 2006).
Arrêté du 27 juillet 2006
__1__
–Arrêté du 24 mai 2006
Caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux
Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O du 25 mai 2006).
