Introduction
février 2013Lancé en janvier 2009, le Plan Bâtiment Grenelle fédère un large réseau d’acteurs du bâtiment et de l’immobilier autour d’une mission commune : favoriser la mise en œuvre des objectifs du Grenelle de l’Environnement, à savoir la réduction des consommations d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment.
L’impulsion
Par lettre de mission du 13 janvier 2009, le Premier Ministre a confié la présidence du Plan Bâtiment Grenelle à Philippe Pelletier, avocat et ancien président de l’Agence nationale de l’habitat. Par une nouvelle lettre du 27 octobre 2010, le Premier Ministre lui a renouvelé sa confiance en prolongeant sa mission jusqu’au 31 juillet 2012. Philippe Pelletier assure la présidence du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle.
L’organisation de la mission
Direction de projet rattachée à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL), la Mission Plan Bâtiment Grenelle constitue l’équipe dédiée et permanente du comité stratégique.
Le rôle de l’équipe est d’être à l’écoute de l’ensemble de la filière du bâtiment concernée par la mise en œuvre du Grenelle sur le secteur du bâtiment. Auprès de l’ensemble de ces acteurs, elle informe des évolutions réglementaires, sensibilise aux nouveaux enjeux et accompagne les acteurs dans leurs projets.
La mission assure également le lien permanent avec les cabinets ministériels et les administrations concernées afin de mesurer le bon déploiement du Plan Bâtiment Grenelle et d’organiser la concertation nécessaire dans l’élaboration des textes législatifs et réglementaires. L’équipe veille également à ce que les mesures proposées soient en bonne adéquation avec les attentes des professionnels et de la société civile.
La forme restreinte de l’équipe permet une véritable agilité et une connaissance de l’ensemble des sujets par tous ses membres.
Le fonctionnement du Plan Bâtiment Grenelle
L’action s’organise autour de différentes instances :
– Le bureau du comité stratégique : il rassemble une fois par mois les représentants des organismes les plus impliqués dans la mise en œuvre du Plan Bâtiment Grenelle. Le bureau définit l’action du Plan Bâtiment.
- du comité, elle rassemble plus de 200 fédérations et institutions publiques et privées, intéressées à la mise en œuvre du Plan. Elle accueille les membres des groupes de travail.
- besoins constatés, ils sont composés de personnalités aux compétences complémentaires qui émettent des propositions de nature à favoriser la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement. Vingt chantiers ont ainsi été mis en place, avec entre autre l’éco-prêt à taux zéro, la garantie de performance énergétique, la réglementation bâtiment responsable 2020, la copropriété etc.
– Voir l’organisation du Plan Bâtiment Durable :
