La rénovation des logements individuels privés : l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable
octobre 2013
Les 16 millions de résidences principales en maisons individuelles constituent le cœur de cible du programme de rénovation énergétique des 28 millions de résidences principales.
La rénovation énergétique des logements individuels privés souffre ces derniers mois d’un manque de lisibilité et de stabilité du crédit d’impôt développement durable (CIDD) et de l’éco-prêt à taux zéro.
Le crédit d’impôt développement durable est un outil connu des ménages qui se déploie bien (plus d’1,262 million de logements ont ainsi été rénovés en 2011 pour un coût fiscal d’environ 1,105 milliard d’euros) mais nécessite quelques ajustements pour favoriser les rénovations d’envergure. La distribution de l’éco-prêt à taux zéro est quant à elle paralysée par la complexité de distribution du produit : seuls 35 000 prêts ont été distribués en 2012.
Les voies d’ajustement de ces deux dispositifs sont bien identifiées et font l’objet d’une grande attente de la part de l’ensemble de la filière professionnelle (...)
Avec plus de 8,5 millions de logements, la rénovation énergétique des copropriétés est essentielle ; il faut donc que les outils réglementaires et financiers soient opérationnels sans attendre :
–Achever l’arsenal réglementaire issu de la loi Grenelle 2 : le dernier arrêté lié à l’audit énergétique (décret du 27 janvier 2012) est en cours de signature.
–Mettre en œuvre l’éco-prêt à taux zéro collectif : la faculté d’emprunt en copropriété a été ouverte par la PPL Warsmann et un décret d’application est à l’examen au Conseil d’Etat. La création de l’éco-prêt à taux zéro collectif a été permise par la loi de finances rectificative pour 2011 qui fixait au 1er avril 2012 l’entrée en vigueur de l’éco-prêt à taux zéro collectif. La rédaction du décret d’application doit donc être lancée sans délai ;
–Lancer un vaste plan de formation et d’information des acteurs de la copropriété, et en premier lieu des syndics : pour que s’engage dès 2013, la mobilisation des copropriétés par la décision de la réalisation d’audits et de travaux.
Dynamique régionale des collectivités, guichet unique et standardisation de l’offre
octobre 2013
Focus sur :
– La mobilisation des collectivités, avec une dynamique forte portée par les Conseils Régionaux
– Le Guichet Unique : vers un déploiement sur tout le territoire
– Pack travaux et standardisation de l’offre
Publication du rapport "Financements Innovants de l’Efficacité Energétique"
février 2013
Retour sur les propositions du groupe de travail "Financements innovants de l’efficacité énergétique".
Ce rapport a été conduit par Inès Reinmann (Acxior Corporate Finance) et Olivier Ortega (Lefèvre, Pelletier & associés) au sein du Plan Bâtiment Durable. L’été dernier, Philippe Pelletier leur avait confié la responsabilité d’organiser la réflexion autour des financements innovants de l’efficacité énergétique.
Plus de 130 personnes issues de la filière de l’immobilier et de l’économie ont participé à la réflexion.
Il est possible de retrouver les contributions de chacun dans un blog spécialement dédié aux Financements Innovants de l’Efficacité Energétique.
Comme le soulignent les copilotes, les financements innovants présentés sont complémentaires aux dispositifs d’aides publiques déjà existants (Eco-Prêt à taux Zéro, Crédit d’Impôt Développement Durable…). Le groupe de travail souhaite accompagner les pouvoirs publics dans la recherche des financements de la transition énergétique de notre pays, et spécialement de la rénovation énergétique des bâtiments. Le rapport permet de faire le point sur les outils mis en place jusqu’à maintenant et propose de nouvelles idées pour continuer et améliorer les démarches engagées.
Cinq idées forces structurent les propositions du rapport :
1. Faire émerger une « valeur bâtiment responsable »
La diffusion de la « valeur verte » ou « valeur bâtiment responsable » favorisera l’efficacité énergétique. Cette émergence de la « valeur bâtiment responsable » doit être soutenue par les pouvoirs publics, notamment par une définition légale et des mécanismes d’incitation attachés à cette définition.
2. Favoriser le développement du tiers-financement
Le mécanisme du tiers-financement est une véritable innovation pour les rénovations énergétiques de qualité, avec le potentiel d’accroître grandement le rythme des rénovations globales. Ce mécanisme est aujourd’hui en phase d’expérimentation et son développement à grande échelle suppose, un amorçage public rapide. Par ailleurs, le rapport propose deux définitions claires du tiers-financement et du tiers-investissement et formule diverses recommandations politiques, techniques et organisationnelles pour faciliter leur émergence.
3. Créer une entité publique/privée pour le financement de la rénovation énergétique
La rénovation énergétique des bâtiments nécessite des capitaux à long terme et avec des taux bas. En s’inspirant notamment de l’expérience de la banque KfW en Allemagne, le groupe propose de créer un véhicule public/privé capable d’émettre de la dette et d’être noté au plan national et international. Cet outil est nécessaire pour orienter les capitaux vers la rénovation énergétique, permettant ainsi de financer, à long terme et à coût faible, les rénovations, sans peser sur l’endettement public.
4. Imaginer de nouvelles recettes innovantes : l’exemple de la densification
Dans un contexte économique contraint, le groupe de travail s’est attaché à rechercher des recettes innovantes de financement de l’efficacité énergétique. Il souligne ainsi le potentiel de création de valeur immobilière par division parcellaire ou par surélévation de bâtiment pour participer au financement de la rénovation énergétique. Le rapport présente plusieurs mesures favorisant la réalisation de telles opérations.
Par ailleurs, des propositions sont faites pour sécuriser les recettes issues des économies d’énergie, afin d’accroître la solvabilité des maîtres d’ouvrage.
5. Soutenir la formation et la création d’emplois
Enfin, le groupe a exploré les voies du soutien aux entreprises, particulièrement aux TPE-PME et préconise un meilleur accompagnement dans la création d’emplois et l’innovation. Au-delà, deux mécanismes particuliers sont proposés : la création d’une avance remboursable pour la formation et la création d’emplois et la création d’un chèque-emploi « efficacité énergétique » accessible aux ménages pour soutenir le financement de la main d’œuvre des travaux de rénovation.
