Les archives

– Loi de Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l’Exclusion

La loi du 25 mars 2009 intervient dans le prolongement de plusieurs réformes récentes visant principalement à favoriser la production de logements ou à lutter contre l’exclusion : loi d’orientation et de programmation pour la ville, loi libertés et responsabilités locales, loi de programmation pour la cohésion sociale, loi urbanisme et habitat, ordonnance sur le traitement de l’habitat insalubre ou dangereux, loi portant engagement national pour le logement, droit au logement opposable. Ces textes avaient, à des degrés divers, modifié les règles relatives à l’urbanisme, la rénovation urbaine, la production de logements sociaux et privés, l’habitat indigne et le droit au logement, domaines sur lesquels la loi du 25 mars 2009 revient pour les adapter à l’évolution du contexte socio-économique. Pour positifs qu’ont pu être les effets de ces différents textes, l’insuffisance persistante de l’offre de logements abordables, aggravée par la crise financière et la crise économique qui s’en est suivie, a conduit Christine Boutin, ministre du logement, à l’origine défavorable à une nouvelle loi, à emprunter la voie législative, avant même que soient envisagées les mesures de relance.
(...)

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ARTICLE 4
RÉDUCTION DES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE DES BÂTIMENTS

A la fin de l’amendement N°58 rajouter la phrase suivante :

« Afin de garantir la haute performance de la qualité de conception énergétique du bâti, la réglementation thermique fixera en outre un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie des bâtiments ; ce seuil pourra être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l’usage des bâtiments. »

(...)

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ARTICLE 4
RÉDUCTION DES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE DES BÂTIMENTS

Le secteur du bâtiment, qui consomme plus de 40 % de l’énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre, représente le principal gisement d’économies d’énergie exploitable immédiatement. L’amélioration thermique des constructions réalisée à grande échelle réduira durablement les dépenses énergétiques, améliorera le pouvoir d’achat des ménages et contribuera à la réduction des émissions de dioxyde de carbone. Cela implique le développement de nouvelles technologies dans la construction neuve et la rénovation accélérée du parc existant.

(...)

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- 31 mars 2009 -

Trois décrets et un arrêté relatifs à l’« éco-prêt à taux zéro » ont été publiés ce mardi 31 mars au Journal Officiel. Ces textes précisent juridiquement les caractéristiques
de l’« éco-prêt à taux zéro » lancé le 26 février dernier.

Depuis début mars 2009, les Français ont la possibilité de contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser, au moyen des formulaires disponibles sur les sites internet du ministère et de l’ADEME.

La publication des textes le 31 mars 2009 autorisera les banques à débuter la distribution de l’« éco-prêt à taux zéro » dès le mois d’avril. Trois mois seulement après le vote de la mesure par le Parlement, l’« éco-prêt à taux zéro » entre donc dans sa phase opérationnelle, conformément au calendrier annoncé.

Cliquez-ici pour tout savoir sur l’Eco-prêt.

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- 5 mai 2009 -

Tour de France du Grenelle Environnement :

Chantal Jouanno organise une série de réunions publiques pour débattre des applications concrètes du Grenelle Environnement.

Première étape : Strasbourg

mercredi 13 mai - Réunion publique de 17h30 à 19h30

Auditorium de France 3 Alsace - 1, place de Bordeaux - Strasbourg

Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie estiment que le succès du Grenelle passe par la mise en œuvre de mesures et par le changement de comportement des Français.

C’est la raison pour laquelle, Chantal Jouanno, souhaite aller au devant des Français en organisant, dans chaque région de France, une réunion publique pour faire le point sur les mesures concrètes issues du Grenelle Environnement et leur impact sur leur vie quotidienne.

Changement climatique, croissance verte, santé, préservation de la biodiversité... autant d’enjeux placés au cœur du Grenelle Environnement et qui sont autant de défis à relever pour notre avenir et celui de planète.

Première étape de ce Tour de France, la réunion publique organisée à Strasbourg sera l’occasion pour tous les participants de mieux comprendre les implications concrètes du Grenelle Environnement dans nos habitudes de consommation, notre mode de vie... mais aussi de mesurer l’importance des changements qu’il entraîne.

Dès le 6 mai, les internautes pourront poser toutes leurs questions à Chantal Jouanno sur le site des Dernières Nouvelles d’Alsace (DNA), http://www.dna.fr/grenelle-environnement, partenaire de cet événement.

Pour Chantal Jouanno « Le succès de la mise en œuvre du Grenelle Environnement passe par la mobilisation et l’implication de tous. Ces réunions publiques, en permettant la rencontre directe avec les Français, ont pour objectif de démontrer qu’au-delà des propositions législatives, c’est au quotidien que se joue la mise en œuvre du Grenelle ».

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- 25 mai 2009 -

Chantal Jouanno a lancé le 13 mai à Strasbourg son tour de France du Grenelle Environnement, série de réunions publiques sur le Grenelle de l’Environnement.

Elle s’est prêtée à un jeu de questions-réponses avec un public de plus de 300 personnes. Toutes les thématiques ont pu être abordées, sans tabou, sur des sujets aussi variés que la biodiversité, la santé, la lutte contre le réchauffement climatique ou encore la consommation. Il a été largement question de l’application concrète des engagements du Grenelle, de l’impact des décisions publiques sur l’environnement et le quotidien de chacun, des problématiques régionales. Ni le Grand Contournement de Strasbourg, ni la question de Fessenheim n’ont été oubliés.

A cette occasion, la secrétaire d’’État a par ailleurs signé une convention de mise en oeuvre anticipée du Grenelle en Alsace avec Adrien Zeller, président du conseil régional. L’objectif de cette convention est de faire de l’Alsace une région pilote en matière de maitrise de l’énergie et de lutte contre le changement climatique. La signature pour quatre ans de ce 1er acte de territorialisation du Grenelle doit permettre d’accélérer et d’approfondir les programmes régionaux en y insufflant quelque 19 millions d’euros supplémentaires. Quatre axes forts se dégagent de cette convention :

– un soutien accru à la réduction des consommations énergétiques pour les constructions neuves
– une accélération de la rénovation thermique du parc de logements existants
– la prise en compte de la question de l’équité sociale face aux problématiques environnementales
– un développement important des énergies renouvelables

L’Alsace est ainsi désignée par la convention comme région prioritaire pour la construction de centrales électriques à partir de biomasse.

Prochaines étapes du Tour de France du Grenelle Environnement sont :

– 29 juin au Puy-en-Velay (Haute-Loire)
– 9 juillet à Chaumont (Haute-Marne)

- 26 mai 2009 -

Jean-Louis BORLOO annonce le succès des certificats d’économies d’énergie et le renforcement de ce dispositif conformément aux orientations du Grenelle Environnement.

Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, annonce le succès des certificats d’économies d’énergie et salue la mobilisation des fournisseurs d’énergie : « les actions d’économies d’énergie suscitées par ce dispositif depuis son lancement permettront d’économiser plus de 60 milliards de kilowatts-heures, soit l’équivalent de 15 % de la consommation annuelle d’énergie des logements en France, ou encore l’équivalent de 18 années de consommation d’électricité des habitants de Paris. Ce dispositif s’inscrit dans les engagements déjà opérationnels du grenelle environnement et sera renforcé dès cette année ».

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie a été créé pour favoriser les économies d’énergie. Complémentaire des mesures réglementaires et fiscales, il vise à exploiter les gisements importants, mais diffus, d’économies d’énergie, notamment dans le parc de bâtiments résidentiel et tertiaire.

Au 1er mai 2009, des certificats d’économies d’énergie ont été délivrés pour un montant global supérieur à 60 TWh (térawatts-heures). L’objectif global de 54 TWh, retenu sur la période allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009, a donc été atteint et même dépassé.
Les opérations d’économies d’énergie soutenues à travers le dispositif sont majoritairement des travaux d’amélioration de l’isolation ou l’installation de moyens de chauffage performants dans les logements.

Conformément aux orientations du Grenelle Environnement, ce dispositif sera substantiellement renforcé à compter de 2009 avec un objectif annuel d’économies d’énergie qui sera relevé à au moins 100 TWh (contre 18 TWh jusqu’à présent).

Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (« Grenelle 2 ») prévoit d’améliorer le fonctionnement du dispositif, d’étendre sa portée et de renforcer son ambition :
– afin d’accentuer les efforts d’économies d’énergie dans le secteur des transports, les fournisseurs de carburants seront désormais concernés par ce dispositif ;
– les certificats d’économies d’énergie permettront de financer des actions structurantes prévues par le Grenelle Environnement, telles que la lutte contre la précarité énergétique, le programme de formation aux économies d’énergie des professionnels du bâtiment « FEE Bât », ou encore le développement des véhicules décarbonés.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les Pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique). Un objectif triennal est défini (54 TWh du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009), cet objectif étant réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. Cet objectif est assorti d’une pénalité financière de 2 c€/kWh pour les vendeurs d’énergie ne remplissant pas leurs obligations dans le délai imparti. Les certificats d’économies d’énergie sont attribués, sous certaines conditions, aux acteurs réalisant des actions d’économies d’énergie. Les vendeurs d’énergie peuvent s’acquitter de leurs obligations par la détention de certificats d’un montant équivalent, certificats obtenus à la suite des actions entreprises en propre par les opérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mené des actions.

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• Télécharger Rapport sur le fonctionnement des certificats d’économie d’énergie (207.1 kio)

- 03 juin 2009 -

Grenelle Environnement : Présentation du programme des infrastructures énergétiques de la France.

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• Télécharger Synthèse (83.1 kio)

- 9 juin 2009 -

Le projet de loi d’orientation du Grenelle Environnement est examiné en deuxième lecture à l’Assemblée nationale ce mardi 9 juin 2009. Ce projet de loi, dit "Grenelle 1", fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d’énergie et d’habitat dans le souci de préserver l’environnement et le climat. Il cible en priorité la lutte contre le changement climatique et la division par quatre des émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.

Le Grenelle 1 avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale à la quasi unanimité en octobre 2008 , un an après le lancement du Grenelle Environnement qui s’était tenu fin octobre 2007.

Le Sénat a de son côté adopté ce projet de loi en février à la quasi unanimité après l’avoir enrichi avec notamment la création au 1er janvier 2012 d’un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle et le lancement d’un plan d’urgence pour les abeilles.

Des mesures concrètes au service de la planète :
– interdiction à compter de 2010 de la vente des ampoules à incandescence
– 16 milliards d’euros consacrés d’ici 2020 au développement des lignes ferroviaires à grande vitesse
– introduction du principe pollueur-payeur dans la collecte des ordures pour inciter les collectivités locales à favoriser la collecte sélective
– application de la norme basse consommation pour tout bâtiment neuf

Cette loi d’orientation sera suivie d’une mise en œuvre technique, la loi dite "Grenelle 2".

- 10 juin 2009 -

Intervention de Jean-Louis BORLOO : Examen en 2ème lecture du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement à l’Assemblée nationale.

• Télécharger le discours (102.4 kio)

- 16 juin 2009 -

La Commission européenne lance mardi 16 juin 2009 le portail internet BUILD UP , outil de partage d’informations sur la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments. Le contenu du site, qui comprend une grande variété de bonnes pratiques et d’informations sur la législation en matière d’économies d’énergie, sera régulièrement mis à jour et amélioré par les utilisateurs eux-mêmes.

« Le portail internet BUILD UP donnera à tout un chacun, propriétaire ou constructeur, la possibilité de rechercher et d’échanger des bonnes pratiques et des informations. En outre, c’est un moyen d’informer le marché de l’actualité de l’encadrement législatif. BUILD UP peut être un outil très utile pour améliorer la performance énergétique des bâtiments », a déclaré Andris Piebalgs, membre de la Commission chargé de l’énergie.

Le secteur des bâtiments est responsable d’environ 40% de la consommation totale d’énergie en Europe ; l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments est donc cruciale pour atteindre les objectifs d’économies d’énergie que l’Union européenne s’est fixés et pour lutter contre le changement climatique, sans oublier qu’elle contribue à la sécurité énergétique.

L’Union européenne a adopté en 2002 la directive sur la performance énergétique des bâtiments (« directive PEB ») qui proposait aux États membres une approche intégrée en vue d’une utilisation efficace de l’énergie dans le secteur des bâtiments.

La Commission a reconnu qu’un potentiel non négligeable d’économies d’énergie rentables restait encore inexploité.
C’est pourquoi, en novembre 2008, elle a proposé une refonte de la directive PEB susceptible d’entraîner des économies d’énergie à hauteur de 60 à 80 millions de tonnes d’équivalent pétrole par an d’ici à 2020, soit une réduction de la consommation finale d’énergie de l’Union européenne de 5 à 6 % supplémentaires par rapport à ce qui pourrait être obtenu si la directive actuelle était intégralement mise en œuvre.

Sur la base de ces propositions, le Parlement européen a adopté, en avril 2009, une résolution législative appelant une législation encore plus ambitieuse et exigeante. La position du Conseil de l’Union européenne est maintenant attendue.

- 17 juin 2009 -

Alors qu’à nouveau les députés, en 2ème lecture, ont massivement adopté par 466 voix pour, le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement, ou « Grenelle 1 », Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’État chargé des Transports, Chantal JOUANNO, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, et Hubert FALCO, secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du Territoire, saluent « un vote historique et un grand moment d’unité nationale autour du Grenelle Environnement ».

« Ce vote quasi unanime confirme la réalité de la mutation écologique de notre pays. Cet examen en 2ème lecture a été, comme pour la 1ère lecture tant à l’Assemblée qu’au Sénat, d’une qualité exceptionnelle, consolidant les avancées. Un débat à la fois serein et convaincu », déclare Jean-Louis BORLOO.

A cette occasion, Jean-Louis BORLOO salue « l’esprit de responsabilité qui a animé tous les groupes parlementaires, de la majorité comme de l’opposition ». « Nous avons eu une majorité et une opposition exemplaires : ce vote est une grande victoire pour le Parlement et pour notre démocratie ».

C’est aussi la reconnaissance des représentants de la Nation envers le processus et envers tous les acteurs du Grenelle de l’Environnement, anonymes et connus.

Le projet de loi de programmation du Grenelle reviendra en seconde lecture les 1er et 2 juillet prochains au Sénat, et aura donc ainsi force de loi avant la fin de la session extraordinaire de cet été.

Parmi les grands principes résolument engagés par le projet de loi figurent ainsi :

Pour les secteurs du Bâtiment et de l’Energie
La confirmation de l’ensemble des orientations en matière de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique :

– Le Facteur 4 : division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.
– 23 % d’énergies renouvelables dans le cadre du « 3x20 » européen.
– L’intégralité du Plan Bâtiment, avec notamment la confirmation de la norme de 50 kWhEP/m2/an exprimée en énergie primaire.
– Le souhait que le plan d’urgence pour l’emploi des jeunes s’oriente d’abord vers les métiers du bâtiment.

(...)

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- 17 juin 2009 -

Après une décennie particulièrement favorable, la construction a enregistré en 2008 un fléchissement de 2,3 % du volume de son activité mais a encore créé, net, 13 000 emplois permanents.

En 2009, la poursuite de la dégradation du contexte économique et financier devrait entraîner une diminution de l’ordre de 4,6 % de l’activité du secteur.

Les segments les plus touchés sont la construction neuve de bâtiments (-9 % en volume pour 2009) et, dans une moindre mesure, les travaux publics (-4,7 %). Les activités d’entretien et d’amélioration des bâtiments résistent mieux (-0,8 % en 2009 en volume), mais ne suffisent plus à compenser pleinement la baisse d’activité des autres marchés.

Cette diminution globale de l’activité pourrait se traduire en 2009 par une réduction des effectifs employés dans la construction de 47 000 personnes, soit une baisse de près de 3 %. Les entreprises devraient encore largement ajuster leurs ressources humaines par un moindre recours au travail intérimaire, qui pèse pour plus du tiers des suppressions.

Dans ce contexte, le Gouvernement a mis en place, dans le cadre du plan de relance de l’économie, de nombreuses mesures de soutien au secteur de la construction. Ces mesures s’inscrivent pleinement dans la dynamique du Grenelle Environnement.

La mise en œuvre du Grenelle Environnement représente un investissement total de 440 milliards d’euros sur la période 2009-2020, dont plus de 300 Mds € pour le secteur de la construction répartis entre le bâtiment (205 Mds €) et les infrastructures de transport (97 Mds €)

Dans ce cadre le prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation thermique a été mis en place le 31 mars 2009. Son cumul avec le crédit d’impôt sur le revenu dédié au développement durable (économies d’énergie, énergies renouvelables) devrait bénéficier à trois ménages sur quatre.
La participation de l’Etat au financement des projets de transports durables est rétablie, avec un financement de 50 projets de transports collectifs en site propre à hauteur de 800 millions d’euros d’ici à 2011.

(...)

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- 17 juin 2009 -

Un logiciel de calcul en coût global sur le site Internet du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire :

http://www-coutglobal-developpement-durable-gouv-fr.aw.atosorigin.com/

Le bâtiment représente près de la moitié des consommations d’énergie et le quart des émissions de gaz à effet de serre, ce qui fait de ce secteur un enjeu essentiel du Grenelle Environnement.

Le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a donc lancé un projet d’incitation au calcul en coût global dans le bâtiment, visant à aider les donneurs d’ordre publics et privés à prendre en compte de manière raisonnée les coûts tout au long de la vie de l’ouvrage, et ne pas limiter l’analyse aux simples coûts initiaux.
Prendre en compte des coûts ou des économies ultérieurs peut en effet se révéler plus avantageux si l’on pense par exemple aux économies d’énergie et aux coûts d’entretien ou de recyclage. Le logiciel permet également de valoriser des externalités comme les émissions de gaz à effet de serre.

Ce simulateur de calcul en coût global des constructions est aujourd’hui mis en ligne sur le site Internet du ministère. Libre d’accès, résolument simple et pédagogique dans son fonctionnement, il permet de confronter différents scénarios pour la réalisation d’un même projet de construction. La simulation de coût global est proposée pour 4 types courants de bâtiment : logement, école, bureaux, établissements de santé.
Le logiciel repose sur la norme ISO-15686-5 qui garantit l’impartialité et l’objectivité des résultats, et à laquelle il convient de se référer pour toute utilisation plus poussée voire professionnelle éventuelle.

La généralisation de cette méthode est un des leviers reconnus pour atteindre les objectifs du Grenelle Environnement dans le bâtiment.

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– Les différentes phases du Grenelle de l’environnement

De la réflexion à la mise en oeuvre

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