A trier

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire :
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, voici venu le temps du Parlement : le temps pour le Parlement d’apprécier le diagnostic du Grenelle de l’environnement et de fixer le cadre, les objectifs, le calendrier et les moyens de susciter ou d’accompagner les mutations sans précédent, par leur ampleur et leur vitesse, de notre économie, de notre modèle énergétique, de nos modes de consommation et de production, en bref de toute notre société.

Le Parlement n’est évidemment pas un collège de plus du Grenelle, même s’il a été associé à tout le processus dans les groupes de travail, les comités opérationnels, les groupes de suivi parlementaires, dans les commissions : il est le dépositaire ultime des conclusions de ce Grenelle et, comme tel, est appelé à fixer de façon définitive le cap et la stratégie de la nation à un moment clé de l’histoire de notre pays, de l’Europe et du monde.
En premier lieu, j’exprime ma gratitude aux membres de la commission des affaires économiques, à son président Patrick Ollier et au rapporteur Christian Jacob pour tout le travail accompli ces derniers mois. Mes remerciements vont également à Eric Diard, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour la qualité de ses propositions.

Ce Grenelle de l’environnement, que j’ai eu l’honneur de piloter avec Nathalie Kosciusko-Morizet et Dominique Bussereau – que je remercie du fond du cœur pour cet énorme travail –, que fut-il au fond et, d’abord, pourquoi fut-il ?

Il est né d’un événement, d’une volonté politique, d’un constat et d’une conviction.

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Réseau Action Climat / Amis de la Terre / Greenpeace / WWF / CLER

L’amendement qui saborde le Grenelle !
ou le scandale du chauffage électrique

Paris, le 3 octobre - A l’occasion de l’examen par l’Assemblée Nationale du texte de loi « Grenelle 1 », nous assistons à une nouvelle tentative pernicieuse d’affaiblir la réglementation future sur la consommation d’énergie des bâtiments. Le bâtiment est un secteur clé pour l’avenir énergétique de notre pays et ses émissions de gaz à effet de serre, les marchandages en cours doivent immédiatement cesser.

Alors que l’important travail mené lors des tables rondes du Grenelle a permis d’aboutir à un consensus subtil, un amendement visant à « sauver le chauffage électrique » vient menacer la cohérence des textes de loi.

Après de multiples tentatives repoussées lors des travaux préparatoires du Grenelle par la grande majorité des parties prenantes, les tenants du bâtiment peu efficace et cher à l’usage reviennent par la fenêtre.

L’amendement de M. OLLIER, adopté en commission des affaires économiques, pourrait se traduire, dans les faits, par un seuil de consommation d’énergie de 140 % plus élevée que celui proposé lors de la table ronde finale du Grenelle de l’Environnement d’octobre 2007.

En effet, s’il est « légal » de construire des bâtiments consommant 120 kWh/m2/an en lieu et place de la norme de 50 kWh/m2/an retenue par tous, et ce à condition qu’ils soient équipés de chauffage électrique, nul besoin d’être visionnaire pour comprendre que le marché du neuf sera complètement orienté vers des performances au rabais.

Or, construire des bâtiments peu efficaces demain c’est se contraindre à consommer beaucoup plus d’énergie pour le siècle à venir et à maintenir un parc de production électrique surdimensionné pour faire face à la demande.

Les conséquences d’une telle mesure seraient graves tant du point de vue environnemental que social et économique. Contrairement à des idées trop répandues, le chauffage électrique est fortement émetteur de gaz à effet de serre¹, il coûte cher à la société dans son ensemble, et aux familles les plus modestes en particulier. L’urgence est la diminution massive de la consommation d’énergie de nos logements, sans traitement de faveur pour certaines technologies.

La force du Grenelle repose sur des objectifs ambitieux agréés par toutes les parties prenantes. Les multiples manigances en cours, au travers d’amendements et de modifications de la manière de comptabiliser l’électricité, doivent être prises pour ce qu’elles sont : une magouille pour favoriser le « tout électrique » et la médiocrité énergétique dans les logements de demain.

Les associations signataires de ce communiqué en appellent à la sagesse des parlementaires : ne tuez pas le Grenelle !

Contact presse :
Cyrielle den Hartigh - Amis de la Terre – Tél : 06.10.81.59.59
Raphaël Claustre – CLER – Tél : 06.03.85.87.96
Fréderic Marillier – Greenpeace – Tél : 06.73.89.55.04

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¹ ADEME & RTE, Le contenu en CO₂ du kWh électrique : Avantages comparés du contenu marginal et du contenu par usages sur la base de l’historique, 2007. Cette étude estime une émission de gaz à effet de serre du chauffage électrique comprise entre 500 et 600 gCO₂/kWh

PARIS - Les industriels de l’isolation et les associations écologistes s’insurgent contre un amendement au projet de loi Grenelle porté par Patrick Ollier, président UMP de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, estimant qu’il favorisera le chauffage électrique dans les constructions neuves.

S’il était adopté, cet amendement, visant à modifier la définition du seuil énergétique pour les constructions neuves, se traduirait par une consommation d’énergie primaire autorisée au moins deux fois plus élevée que le seuil de 50 kwh par mètre carré et par an retenu à partir de 2012, s’inquiètent dans un communiqué les associations Isolons la terre contre le CO2, négaWatt et le collectif Effinergie.

Cet amendement précise que "pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d’émissions de gaz à effet de serre, ce seuil sera relevé à raison inverse des émissions de gaz à effet de serre générées par l’énergie utilisée".

Selon les industriels de l’isolation, la source d’énergie ainsi favorisée est l’énergie électrique, censée être moins polluante en France à cause de son origine nucléaire, et il s’agit ainsi de "ne pas handicaper le chauffage par convecteurs électriques qui représentent 80% de la construction neuve".

Ils estiment que cet amendement permettra de construire des bâtiments neufs équipés de chauffage électrique énergivore et moins bien isolés.
Cet amendement "vient menacer toute la cohérence du Grenelle pour les bâtiments", s’inquiètent les industriels concernés qui militent pour la construction de logements basse consommation et super isolés.

Les associations écologistes Réseau action climat, Les amis de la terre, Greenpeace, WWF et le Comité de liaison énergies renouvelables (Cler), y voient de leur côté "une nouvelle tentative pernicieuse d’affaiblir la réglementation sur la consommation d’énergie des bâtiments".

Cet amendement "pourrait se traduire dans les faits par un seuil de consommation d’énergie de 140% plus élevé que celui proposé lors de la table ronde finale du Grenelle de l’environnement d’octobre 2007", indiquent-elles dans un communiqué.

"Contrairement à des idées trop répandues, le chauffage électrique est fortement émetteur de gaz à effet de serre et coûte cher à la société et aux familles les plus modestes en particulier", ajoutent-elles.

(©AFP / 03 octobre 2008 13h37)

A l’occasion de l’examen par l’Assemblée Nationale du texte de loi « Grenelle 1 », un amendement porté par Patrick Ollier, soutenu par le Gouvernement et adopté en commission des affaires économiques, vient menacer toute la cohérence du Grenelle pour les bâtiments, alors qu’un compromis subtil avait pu être élaboré par les participants aux groupes de travail.

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Le Monde - 1er octobre 2008

Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’écologie, la France a les atouts pour développer l’éolien
Depuis quelques mois, l’éolien est de plus en plus critiqué. Il semble avoir moins le vent en poupe...

Je ne partage pas ce sentiment. En trois ans, la puissance installée en France a été multipliée par sept. On en a besoin pour atteindre notre engagement européen et notre objectif de 20 % d’énergies renouvelables en 2020. Pour tenir cet objectif, il faut trouver 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) en dehors des énergies fossiles. Il faudra multiplier les capacités par dix pour passer de 2 500 à 25 000 mégawatts (MW). Sur les gros barrages hydroélectriques, on est proche de nos capacités maximales. On devra donc développer la biomasse, surtout pour la production de chaleur. Pour la production d’électricité, c’est l’éolien qui est le plus mature. Avec notre modeste parc éolien actuel, nous éviterons en 2008 le rejet de 1,65 million de tonnes de CO2.

Certains jugent cet objectif de 25 000 MW irréaliste ?

Il est réalisable. Certaines critiques s’appuient sur ce qui se fait à l’étranger ou sur l’extrapolation de ce qui se fait aujourd’hui. On dit que l’éolien est une énergie intermittente qu’il faut compenser, à d’autres points du réseau, par des centrales (gaz...) et qu’elle ne peut donc pas se substituer aux énergies fossiles. C’est oublier que la France est parmi les meilleurs pays au monde pour prévoir les vents, ce qui nous permet d’être parmi les meilleurs gestionnaires de parcs éoliens en Europe. Autre atout : la France est bien exposée et bénéficie de trois régimes de vent - océanique, méditerranéen et continental - assez complémentaires. Par ailleurs, la technologie et la réglementation évoluent, et les éoliennes sont beaucoup plus puissantes. Les premières avaient une puissance de 0,2 MW, certaines atteignent aujourd’hui 3 MW.

La Commission de régulation de l’énergie comme l’Institut Montaigne estiment que ses coûts de développement sont trop élevés pour la collectivité..

Selon la Commission de régulation de l’énergie, l’éolien coûtera cette année 92 millions d’euros à la collectivité, ce qui ramène le coût de la tonne de CO2 évitée à 56 euros. Le mégawattheure d’éolien revient aujourd’hui à 85 euros, soit l’équivalent des prix observés aujourd’hui sur le marché de l’électricité (80-90 euros/MWh). Le surcoût a donc fortement tendance à baisser. Pour un ménage moyen ne se chauffant pas à l’électricité, le surcoût de l’éolien est de 60 centimes par an !

Mais ne crée-t-on pas des rentes pour certains exploitants d’éoliennes ?

Le tarif de rachat, ce n’est quand même pas le Père Noël. Et s’il était si formidable, on n’aurait pas pris tant de retard. Notre objectif 2020 est ambitieux et il faut donner de la visibilité aux industriels pour développer la filière. Après, on fera un bilan d’étape. Il faut savoir ce que l’on veut. Et si l’on veut atteindre les 20 % d’énergies renouvelables, on a besoin d’un tarif de rachat pour marquer une ambition. Il n’est pas question de faire machine arrière.

Ne faut-il pas alléger les procédures, très lourdes, pour ouvrir des parcs d’éoliennes ?

On veut clairement simplifier les procédures pour l’éolien en mer. Pour l’éolien terrestre, je pense qu’il faut plutôt améliorer la planification. Cela ne passe pas par une simplification drastique des procédures, mais par plus de transparence et de concertation, ce qui est pour moi une forme de simplification. Avec plus de transparence - une des clés de l’acceptabilité de l’éolien en France -, on limitera des recours qui allongent démesurément les délais.

N’y a-t-il pas aujourd’hui trop de petits projets émiettés à travers le territoire ?

Il serait en effet préférable d’avoir moins de parcs éoliens, mais plus grands. Nous allons améliorer le système de planification et mieux répondre aux inquiétudes légitimes des riverains. Les projets seront soumis au régime d’enregistrement des installations classées. Je suis en discussion avec le Syndicat des énergies renouvelables (SER). Ce régime devrait être intégré au Grenelle 2.

La France a un problème de production en période de pic de consommation, et l’éolien n’est pas adapté à ces pointes puisque sa production est intermittente...

On peut répondre à ces pointes avec l’éolien et l’hydraulique. Mais on a surtout un problème avec le chauffage électrique en France. Son développement a été une erreur. On a jugé qu’on pouvait le faire parce qu’on a un grand parc nucléaire, mais cela entraîne des pics de consommation d’électricité en hiver. Et cela coûte très cher aux consommateurs qui ont choisi ce mode de chauffage - dont EDF a fait une promotion très active - . C’est une folie française de vouloir transformer l’électricité en chaleur, une aberration du point de vue thermodynamique ! C’est pourquoi le Grenelle insiste sur la production de chaleur à partir de la biomasse ou du solaire.

La biomasse est la première des énergies renouvelables. Quelles sont vos ambitions dans ce secteur ?

On veut passer de 8 Mtep actuellement à 15 millions en 2020 pour la production de chaleur et de 0,2 à 1,4 Mtep pour celle d’électricité. On va lancer un appel d’offres Biomasse 3 afin de développer des projets prototypes. On essaie également de développer la biomasse avec les normes haute qualité environnementale (HQE). On a en effet identifié un problème, celui des particules liées aux petites chaudières des particuliers, nuisibles pour la santé. On va revenir sur leur réglementation et insister sur les plus grosses unités. Enfin, on crée un fonds chaleur renouvelable en 2009, doté de 400 millions d’euros.

Les Allemands ont pris une avance décisive dans l’éolien et le solaire. N’est-il pas trop tard pour créer une filière industrielle française ?

Je regrette qu’on n’ait pas de véritable filière industrielle en France, même si nous avons quelques entreprises dans ce secteur. Quand on a une politique volontariste sur un équipement, des tarifs de rachat et une ambition, on aimerait que cela profite à l’industrie nationale. Je vois d’un très bon oeil les mouvements opérés par GDF Suez - éolien, solaire - , Total - fabrication de panneaux solaires - ou encore Areva - production d’aérogénérateurs, centrales biomasse - . Dans les années 1970, notre pays était très avancé dans la recherche-développement sur les énergies renouvelables, notamment le solaire, grâce aux laboratoires du Commissariat à l’énergie atomique (CEA). Sur le solaire, nous reprenons du poil de la bête.

Document de travail

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