Etude sur la Refonte de la réglementation thermique dans l’existant
novembre 2015La simplification des normes et réglementations existantes constitue une condition préalable à la réussite de l’ensemble de la démarche et à la libération de l’innovation dans le secteur de rénovation du bâtiment. La nouvelle loi de transition énergétique, dont un titre complet traite de la rénovation, est aussi un enjeu majeur qui nécessite de réunir toutes les conditions pour sa réussite.
Par ailleurs, dans son rapport, le groupe de travail du Shift Project préconise notamment :
1) un signal réglementaire pour rénover, de façon échéancée dans le temps, selon les catégories de logement ;
2) une refonte de la réglementation thermique des bâtiments existants ;
3) la redéfinition complète des cibles prioritaires de l’aide publique, entrainant une réallocation des fonds publics actuellement dédiés à des systèmes incitatifs inefficaces ;
4) la formation et qualification des artisans de la rénovation thermique afin qu’ils proposent le service le plus efficace possible.
Le « Comité Stratégique - objectifs 500 000 logements » évoque également le développement des travaux énergétiques embarqués lors des travaux de réfection ou de rénovation des bâtiments.
Le Comité stratégique soulève la question des modalités de financement de ces travaux. Il souligne l’importance d’approfondir cette question et émet l’idée d’un dispositif de « passeport énergétique » à points : à chaque opportunité de travaux d’amélioration, d’agrandissement et de confort, la réalisation en complément de travaux rénovation énergétique donnerait droit à un certain nombre de points énergétiques qui, cumulés, permettrait le déblocage d’une aide publique de l’État lorsqu’un seuil (à définir) serait atteint.
généraliser les « bâtiments basse consommation » à l’horizon 2012 et les « bâtiments à énergie positive » à l’horizon 2020 ;