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Isolons la Terre

2015

Etude sur la Refonte de la réglementation thermique dans l’existant

novembre 2015

La simplification des normes et réglementations existantes constitue une condition préalable à la réussite de l’ensemble de la démarche et à la libération de l’innovation dans le secteur de rénovation du bâtiment. La nouvelle loi de transition énergétique, dont un titre complet traite de la rénovation, est aussi un enjeu majeur qui nécessite de réunir toutes les conditions pour sa réussite.
Par ailleurs, dans son rapport, le groupe de travail du Shift Project préconise notamment :

1) un signal réglementaire pour rénover, de façon échéancée dans le temps, selon les catégories de logement ;

2) une refonte de la réglementation thermique des bâtiments existants ;

3) la redéfinition complète des cibles prioritaires de l’aide publique, entrainant une réallocation des fonds publics actuellement dédiés à des systèmes incitatifs inefficaces ;

4) la formation et qualification des artisans de la rénovation thermique afin qu’ils proposent le service le plus efficace possible.
Le « Comité Stratégique - objectifs 500 000 logements » évoque également le développement des travaux énergétiques embarqués lors des travaux de réfection ou de rénovation des bâtiments.

Le Comité stratégique soulève la question des modalités de financement de ces travaux. Il souligne l’importance d’approfondir cette question et émet l’idée d’un dispositif de « passeport énergétique » à points : à chaque opportunité de travaux d’amélioration, d’agrandissement et de confort, la réalisation en complément de travaux rénovation énergétique donnerait droit à un certain nombre de points énergétiques qui, cumulés, permettrait le déblocage d’une aide publique de l’État lorsqu’un seuil (à définir) serait atteint.

Etude sur l’évolution des prestations thermiques des bâtiments avec la RT 2012

novembre 2015

Contexte et objectifs de l’étude

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement (n°2009-967 du 3 août 2009 dite loi « Grenelle 1 ») a fixé des objectifs pour les bâtiments neufs :
- généraliser les « bâtiments basse consommation » à l’horizon 2012 et les « bâtiments à énergie positive » à l’horizon 2020 ;
- réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38% d’ici à 2020 ;
- accompagner et mobiliser les professionnels du secteur pour relever les défis qui se présentent en termes de recrutement, de formation, de qualification et de développement des filières industrielles.
Cela rejoint les orientations fixées à l’échelle européenne par la directive sur la performance énergétique des bâtiments 2010/31/UE qui demande que, d’ici 2020, les Etats Membres généralisent la construction de « bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle » dits « nZEB ».
L’article 4 II de la LTECV : introduit la notion d’énergie positive et de haute performance environnementale pour les bâtiments publics.
L’article L111-9 alinéa 2 du CCH relatif à la prise la prise en compte des GES est modifié par l’article 5 III de la LTECV :
Des détracteurs de la RT2012 s’élèvent contre le niveau insuffisant exigé par la réglementation actuelle au regard de l’enveloppe du bâtiment à travers le coefficient Bbio max et souhaiteraient s’orienter vers un tel label pour aller au-delà. Cependant, 5 ans après la publication des textes de la RT2012 et près de 3 ans après leur entrée en vigueur, et contrairement aux précédentes réglementations, aucun label réglementé n’a été défini, laissant les professionnels proactifs dans l’expectative.
L’ensemble des acteurs de la filière s’accorde pour dire que la RT 2012 a suscité une formidable émulation au regard des innovations technologiques. Malheureusement, de nombreuses réalisations rencontrent des dysfonctionnements, en particulier sur les équipements de valorisation des ENR (conception ; réalisation ; maintenance).