2022
Le collectif « Isolons la Terre contre le CO2 » propose un plan d’ action fort pour limiter les émissions de gaz à effet de serre par les bâtiments.
Bâtiments Neufs : RE 2020 :
septembre 2022
- Note technique sur la rédaction de la définition du débit de pointe des systèmes hygroréglables dans la méthode de calcul RE 2020.
Cette définition nécessite des clarifications et des ajustements, ce qui se traduit par une sous-estimation des impacts environnementaux (Cep, Cep,nr et Icénergie) et donc la réalisation de bâtiments neufs moins performants que ce que prescrit la RE 2020.
Rénovation : CEE – Application de la loi Climat et Résilience - SFEC
septembre 2022
- Dérogation à la rénovation performante : Réponse à la consultation publique – Projet de décret pris pour l’application des articles 154, 155, 158 et 162 de la loi n° 2021-1104 du 22 août portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
- Accompagnement obligatoire en rénovation : Réponse à la consultation publique – Projet de décret relatif à l’accompagnement obligatoire en application de l’article 164 de la loi Climat et Résilience.
- Stratégie Française sur l’énergie et le climat : Cahier d’acteur du collectif dans le cadre de la SFEC sur la thématique : « 9. Quelles évolutions pour le secteur du bâtiment pour le neuf et le parc existant ? »
- CEE : Tribune co-signée par le Collectif Isolons la Terre Contre le CO2 : « Économies d’énergie & pouvoir d’achat des Français ? La rénovation énergétique en 1ère ligne ! »
