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Isolons la Terre

2020

Le collectif « Isolons la Terre contre le CO2 » propose un plan d’ action fort pour limiter les émissions de gaz à effet de serre par les bâtiments.

Bâtiments neufs - Travaux dans le cadre de la RE 2020 :

février 2021

Dans le cadre de la RE2020, le collectif Isolons la Terre a collaboré avec un consortium pour réaliser une étude avec le futur moteur de calcul RE 2020 dans le cadre du groupe de concertation sur les niveaux d’exigence de la règlementation :

  • Rapport Provisoire : rapport provisoire de l’étude avec les moteurs de calculs R_346 et R_379 (septembre 2020),
  • Excel des résultats provisoires de l’étude (septembre 2020),
  • Contribution du collectif dans le cadre du groupe de concertation sur les exigences de la RE 2020 (septembre 2020),
  • Courrier de demande sur la modification de la méthode de calcul du Bbio froid (juillet 2020).

Bâtiments neufs – RT 2012 :

février 2021

Consultation publique sur le projet d’arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif.
La consommation d’énergie primaire maximale imposée par la RT2012 est en moyenne de 50 kWhEP/m².an, comme indiqué dans la loi Grenelle I. Nous saluons le succès de la RT 2012 dans la maison individuelle, mais force est de constater que les logements collectifs bâtis conformément à la RT 2012 ne respecteront jamais cet objectif de performances. Cette dérogation temporaire transformée en un acquis a pénalisé de fait le développement de nouvelles technologies dans ce secteur du logement collectif et les industries associées comme les pompes à chaleur. Par ailleurs, cette autorisation à surconsommer à hauteur de 15% de plus que l’objectif défini par la loi.

Bâtiments existants - rénovation énergétique - Contributions aux consultations publiques

février 2021

Définition des « logements à consommation énergétique excessive » (février 2020) :

La loi relative à l’énergie et au climat (loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019) a inscrit dans ses priorités l’éradication des « logements à consommation énergétique excessive » (ou « passoires thermiques »), qu’elle a défini provisoirement comme les logements dont la consommation conventionnelle en énergie primaire est supérieure à 330 kWh/m².an.

« Introduction d’un critère de performance énergétique en énergie finale dans le décret définissant les critères de décence d’un logement en France métropolitaine » (juillet 2020).

L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que « le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ». La loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (LEC), en son article 17, renforce la prise en compte de la performance énergétique dans la définition de la décence d’un logement. Elle impose au gouvernement de fixer un seuil maximal de consommation énergétique, exprimé en énergie finale, au-delà duquel le logement doit être considéré comme indécent. C’est l’objet du présent projet de décret qui fixe un premier seuil « d’indécence énergétique » en France métropolitaine à une consommation de 500 kWh/m².an en énergie finale.

« Projets de décrets modifiant le cadre réglementaire d’établissement des diagnostics de performance énergétique (DPE) » (juillet 2020).

L’article 179 de la loi ELAN a rendu opposables, à partir de 2021, les DPE annexés aux transactions et baux immobiliers. En dehors des recommandations de travaux qui garderont une valeur informative, le contenu des DPE réalisés après cette date aura donc la même opposabilité que les autres diagnostics fournis lors d’une mutation immobilière.
Cette évolution rend nécessaire l’évolution du cadre réglementaire relatif à l’établissement des DPE afin d’améliorer la fiabilité du dispositif.

« Définition de la nouvelle échelle des classes du DPE » (Novembre 2020).

Suite à l’évolution de la méthode de calcul du DPE, de la loi ELAN et de la loi relative à l’énergie et au climat une concertation sur la définition des nouvelles échelles de classe DPE est ouverte.

« Scénarios pour la définition de la nouvelle échelle des classes du DPE » (décembre 2020).

Suite à l’évolution de la méthode de calcul du DPE, de la loi ELAN et de la loi relative à l’énergie et au climat une concertation des scénarios est proposée pour définir les nouvelles échelles de classe DPE.

« Projet de stratégie à long terme pour mobiliser les investissements dans la rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et commercial, public et privé » (mars 2020).

La stratégie a été élaborée conformément aux prescriptions de l’article 2 bis de la directive sur la performance énergétique des bâtiments révisée le 30 mai 2018. Chaque État membre établit une stratégie de rénovation à long terme pour soutenir la rénovation du parc national de bâtiments résidentiels et non résidentiels, tant publics que privés, en vue de la constitution d’un parc immobilier à haute efficacité énergétique et décarboné d’ici à 2050, facilitant ainsi la transformation rentable de bâtiments existants en bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle.

Contribution à la concertation sur la 5ème période CEE (septembre 2020).

Cette concertation vise à définir l’objectif et les modalités de la 5ème période du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), débutant le 1er janvier 2022. Des premières propositions et questions sont soumises au débat.

Crise du COVID : Lettre ouverte accompagnée de propositions de mesures pour un plan de relance de l’activité du bâtiment suite à la crise sanitaire du COVID 19 (mai 2020).

février 2021

Le nombre de victimes du COVID-19 continue à croître jour après jour, priorité doit être donnée à la lutte contre la pandémie et ses effets sur nos concitoyens, mais nous savons que l’impact de l’actuelle crise sera colossal. Nous sommes intimement convaincus que le plan de relance n’a de sens que s’il contribue à l’accélération de la transition environnementale du secteur, à pérenniser la structuration des filières existantes et à la lutter contre la précarité énergétique…

Destinataires :

  • Ministre de l’Économie et des Finances
  • Ministre du travail
  • Ministre chargé de la ville et du logement
  • Secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire
  • DGEC – Laurent Michel, Olivier David
  • DHUP – François Adam, Emmanuel Acchiardi

PPE et SNBC - Contributions aux consultations du publique

février 2021

Programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE) (février 2020) :

Les programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE) sont des outils de pilotage de la politique énergétique, elles ont été créées par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. La PPE constituera le fondement de l’avenir énergétique de la France pour les prochaines années.

Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) (février 2020) :

Introduite par la Loi de LTECV, La SNBC est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable en définissant une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050.