Historique

Les différentes phases du Grenelle de l’environnement

septembre 2009

PHASE 1 : Elaboration des propositions d’actions (de juillet à septembre 2007)

La première phase s’est déroulée de juillet à septembre 2007 et a rassemblé plus de 300 personnes. Elle a été consacrée au dialogue et à l’élaboration de plusieurs centaines de propositions au sein de 6 groupes de travail où chaque « collège » disposait de 8 représentants. Les six groupes de travail avaient pour missions respectives de faire des propositions pour :

1 - « lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie »

2 - « préserver la biodiversité et les ressources naturelles »

3 - « instaurer un environnement respectueux de la santé »

4 - « adopter des modes de production et de consommation durables »

5 - « construire une démocratie écologique »

6 - « promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité »

Deux ateliers inter-groupes furent en parallèle créés pour traiter de la question des OGM et des déchets.

PHASE 2 : Consultation des publics (28 septembre – 19 octobre 2007)

La deuxième phase du Grenelle a consisté en une consultation des publics de fin septembre à mi-octobre selon quatre modalités différentes : 19 réunions régionales avec plus de 15.000 participants 8 forums Internet, 300.000 visites, plus de 11.000 contributions publiées 2 débats au Parlement les 3 et 4 octobre 2007 Saisine de 31 organismes consultatifs

PHASE 3 : Décisions et orientations (24, 25, 26 octobre 2007)

La troisième phase a été une phase de négociation autour de Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, Dominique BUSSEREAU (Transports), Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (Ecologie), Michel BARNIER (Agriculture), Valérie PECRESSE (Recherche) et Christian ESTROSI (DOM-TOM) les 24, 25 et 26 octobre 2007.

Quatre tables rondes, associant les cinq collèges, ont débouché sur de grands axes d’action couvrant l’ensemble des domaines : énergie, bâtiment, transport, biodiversité, agriculture, consommation… Elle s’est clôturée à l’Elysée par un discours du Président de la République et fut complétée le 20 décembre 2007 par une table ronde spécifique pour les questions de déchets. Au total, ce sont 273 engagements qui ont été pris d’un commun accord entre les parties prenantes.

PHASE 4 : Phase opérationnelle (décembre 2007- octobre 2008)

La quatrième phase, celle de la mise en œuvre des engagements : 33 chantiers -missions ou comités opérationnels, pilotés par un parlementaire (dans 11 cas) ou une personnalité reconnue dans le domaine, ont eu à préparer l’application concrète des engagements. Ils bénéficient également de la mobilisation de l’ensemble du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, dont le commissariat général au développement durable assure l’animation du dispositif global de suivi des chantiers.

Si les 5 collèges étaient également représentés dans les groupes de travail initiaux, l’Etat et les entreprises furent majoritaires dans les comités opérationnels en raison du caractère très appliqué des travaux à mener avec les parlementaires et les collectivités territoriales qui représentaient le groupe de participants le plus important. Au total, de nombreux parlementaires se sont investis dans cette phase très opérationnelle du Grenelle Environnement. Réunissant près de 1.000 participants et ayant déjà effectué plusieurs centaines de réunion, les chantiers ont rendu peu à peu leurs rapports de propositions au Ministre d’Etat. et ont transmis des rapports ou éléments intermédiaires afin d’alimenter l’élaboration des projets législatifs. De nombreuses propositions ne relèvent au demeurant pas de l’ordre législatif. Parallèlement, toutes les 6 semaines Jean-Louis BORLOO a réuni le Comité de suivi, constitué des représentants des 5 collèges ayant participé aux premières phases du Grenelle Environnement, pour présenter l’avancée des travaux et échanger sur les éventuels points d’avancées ou de difficultés. Outre ces réunions régulières, ce Comité de suivi procèdera à une évaluation annuelle de l’état d’avancement des travaux, sous la présidence du ministre d’Etat.

Le rapport de suivi et d’évaluation du Grenelle Environnement produit sera soumis chaque année au Parlement. Afin de partager avec le plus grand nombre l’état d’avancement du Grenelle Environnement et susciter de nouvelles initiatives, Jean-Louis BORLOO a souhaité la création d’une lettre d’information périodique intitulée « La lettre du Grenelle Environnement ». disponible sur le site du Grenelle de l’Environnement : http://www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/

PHASE 5 : Phase législative (octobre 2008)

L’ampleur et l’ambition sans précédentes du Grenelle Environnement impliquent la mobilisation de tous les acteurs de la société.

La loi d’orientation, soumise au Conseil Economique et Social vise à faire valider par le Parlement les principes fondateurs du Grenelle Environnement. Elle constitue le « 1er étage de la fusée » dans la mesure où elle traduit en langage juridique et constitutionnel les conclusions du Grenelle Environnement conformément aux propos renouvelés exprimés par le Président de la République rappelant son attachement tant à la « la lettre » qu’à « l’esprit » du Grenelle Environnement. Le « deuxième étage » sera composé de mesures précises sous la forme de textes d’application. Cette grande loi d’orientation poursuit trois objectifs :

– Anticiper l’ère de la rareté des ressources naturelles et énergétiques et la hausse des prix notamment des énergies, plus généralement alléger les besoins en eau, en matières premières, en énergie, en consommation d’espace, pour plus d’efficacité, alléger aussi la facture de tous et rendre notre croissance plus durable. - Consolider la croissance et l’emploi : les investissements engagés dans le bâtiment, dans les énergies renouvelables, dans la rénovation thermique permettront de gagner 0,8 point de croissance supplémentaire et de créer environ 500.000 emplois sur la période 2009-2020.
– Renforcer le pouvoir d’achat des Français : les dépenses énergétiques des familles les plus modestes ont augmenté de 15% entre 2000 et 2005. La rénovation thermique du parc de logements sociaux permettra de réaliser un gain moyen de 260 euros par an et par famille sur les factures de chauffage ou d’électricité.