Les statuts
mai 2009Article 1 - FORMATION
Les signataires des présents statuts conviennent de créer une association (ci-après dénommée « l’Association ») régie par ces derniers documents, par la loi du 1er juillet 1901 ainsi que par le décret du 16 août 1901.
Article 2 - OBJET
L’Association est créée à but exclusivement social et non lucratif et a pour objet la mise en œuvre d’études et d’actions d’information, d’influence et de sensibilisation auprès des pouvoirs publics et autres institutions concernées, des professionnels du bâtiment et du grand public, afin que tous se mobilisent, prennent des dispositions et agissent en faveur de la limitation des émissions de CO2 dans le secteur du bâtiment, en tenant compte des solutions proposées par l’Association tendant notamment à l’économie d’énergie.
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