Depuis le 1er novembre 2006, un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être effectué lors de la vente d’un bien immobilier ancien. Il permet de classer les logements en fonction de leur consommation énergétique.

Le DPE prend la forme d’un état des lieux de la consommation avec des recommandations pour économiser l’énergie et améliorer la performance du bâtiment. Le DPE est composé d’une étiquette « énergie », classant les logements sur une échelle de 7 échelons, et d’une étiquette « environnement » pour connaître l’impact sur l’effet de serre. L’acheteur dispose également d’une estimation chiffrée en Euros des frais d’énergie annuels (chauffage, éclairage, etc.) pour mieux évaluer la facture qu’il devra payer.

Le diagnostic a une durée de validité de 10 ans et il doit être fait par un professionnel indépendant. Le DPE est aussi obligatoire pour les locations et pour les logements neufs à compter du 1er juillet 2007.

Isolons la terre : nos objectifs, nos convictions.

juin 2009

« Isolons la Terre » se mobilise sur quatre grands objectifs :

– Informer sur les enjeux bâtiments et CO₂ et promouvoir l’efficacité énergétique dans ce secteur ;
– Convaincre les leaders d’opinion de la nécessité d’un plan ambitieux pour réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments existants ;
– Faire connaître les solutions les plus performantes pour réduire efficacement la consommation énergétique, favoriser leur diffusion et leur banalisation ;
– Contribuer à la mise en place d’un label national pour des bâtiments très économes en énergie, tel que Passivhaus en Allemagne ou Minergie en Suisse.

Quatre grandes convictions

Par rapport à ces objectifs, le collectif défend quatre grandes convictions :

– Diviser par 4 les consommations énergétiques et les émissions de CO₂ dans le bâtiment est d’ores et déjà possible techniquement et économiquement, mais aussi indispensable politiquement et socialement.
Pour réussir, il faut :
– Mettre en place rapidement un plan national fixant des objectifs pluriannuels jusqu’en 2050, aider les acteurs du secteur à s’organiser dans la durée et favoriser l’implantation des énergies renouvelables.
– Impliquer l’ensemble des acteurs de la filière, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises, distributeurs, industriels, banques et pouvoirs publics dans l’élaboration et la réalisation de ce plan d’action ;
– Jouer la complémentarité entre isolation, vitrages, ventilation, équipements performants et énergies renouvelables, sans a priori sur les matériaux, les modes constructifs et les énergies. Une stratégie ne misant que sur les seules énergies renouvelables, au détriment de l’amélioration du bâtiment et de ses équipements, serait inefficace.

Le label Effinergie

juin 2009

Lancé en 2005, Effinergie entend promouvoir les constructions à basse énergie et développer en France un référentiel de très haute performance énergétique pour les bâtiments neufs et existants, en regroupant les professionnels de la construction et les collectivités locales.
La création d’un référentiel unique est en effet nécessaire pour donner une meilleure visibilité au grand public et à l’ensemble des professionnels, grâce à un label sous une marque identifiable et reconnue.

Les normes de ce label seront nettement supérieures aux exigences réglementaires actuelles car l’objectif est de promouvoir des conceptions et réalisations de bâtiments précurseurs tendant à diviser par 4 nos émissions de CO₂ d’ici 2050.
Les réalisations Effinergie se situeront pour le neuf dans la classe A, pour l’existant, dans les classes A ou B (affichage DPE). Le label Effinergie sera certifié par une tierce partie indépendante.
Pour prendre en compte les différences climatiques propres à l’Hexagone -une construction sur la Côte d’Azur n’ayant pas les mêmes exigences d’économie d’énergie ou d’isolation que dans le Nord- l’implication des Régions est nécessaire pour répondre aux spécificités du parc immobilier.

Les 4 missions de l’association Effinergie

– Fédérer les acteurs de la construction pour l’optimisation énergétique des bâtiments : maîtres d’œuvre, entreprises du bâtiment, industriels, banques, pouvoirs publics nationaux et locaux...
– Piloter et coordonner les échanges entre les professionnels du bâtiment et les acteurs locaux pour renforcer les synergies, faire passer les informations ;
– Mettre en avant les projets remarquables et les initiatives déjà réalisées par les Régions dans une même base de données ;
– Mettre en place une démarche de labellisation qui permettra d’évaluer et de qualifier la performance des bâtiments et de la rendre lisible par l’ensemble des acteurs.

Pour en savoir plus : www.effinergie.org

Isolons la terre : comment y arriver ?

juin 2009

Pour réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, il faudra diviser par quatre les émissions des pays industrialisées.
Dans le bâtiment, l’objectif est d’atteindre une consommation moyenne annuelle d’énergie pour le chauffage de 50 kWh d’énergie primaire par m2 de surface chauffée en 2050, soit une division par 4 des consommations du parc existant et par 6 dans le neuf avec une part croissante de bâtiments à consommation nulle (bâtiments passifs), voire à énergie positive.

Dans le neuf :

La voie est tracée : la Loi Energie de juillet 2005 prévoit qu’en 2020 les consommations des constructions neuves seront de 40 % inférieures à celle de 2000.
La nouvelle réglementation thermique (1er septembre 2006) améliore de 15 % la performance des constructions neuves par rapport à celle de 2000. Les prochaines étapes réglementaires sont déjà programmées pour 2010 et 2015.

Dans l’existant :

La France se sera dotée en 2006 et en 2007 d’une réglementation qu’accompagnent des mesures d’ordre financier :
• La transposition de la Directive européenne Efficacité énergétique pour les rénovations de plus de 1 000 m2 leur imposent un niveau de performance à atteindre ;
• Le diagnostic de performance énergétique obligatoire lors des transactions immobilières va permettre, dès 2007, d’afficher et comparer les consommations énergétiques et les émissions de CO₂ des logements ;
• L’introduction réglementaire de niveaux minimaux de performances pour les produits mis en œuvre lors de rénovations fera sortir du marché les solutions les moins performantes ;
• Les crédits d’impôt ont été renforcés pour inciter les particuliers à faire davantage
de travaux d’amélioration énergétique et favoriser les énergies renouvelables ;
• Le CODEVI a été transformé en Livret Développement Durable offrant des prêts à taux bonifiés pour les travaux d’amélioration énergétique.

Des mesures encore insuffisantes

« Isolons la Terre contre le CO₂ » salue ces progrès qui satisfont plusieurs de ses demandes, traduisant l’émergence d’une nouvelle ambition dans la lutte contre le CO₂.
L’affichage des consommations énergétiques des bâtiments permettra d’obtenir enfin une image réaliste de l’ensemble du parc existant et devrait inciter les particuliers et gestionnaires de bâtiments publics et privés à améliorer les performances énergétiques de leurs biens.
Néanmoins les mesures décrites demeurent insuffisantes : elles ne garantissent pas qu’en 2050 l’objectif aura été atteint. Et pourtant cette voie peut être tracée...

C’est l’affaire de tous

« Isolons la Terre contre le CO₂ » préconise une politique à long terme, mobilisant consommateurs, acteurs privés et pouvoirs publics dans des actions obligatoires et fortes.
Maîtrisant les aspects technologiques et économiques du problème, les industriels du collectif proposent d’engager immédiatement une série d’actions sur 40 ans afin d’améliorer la qualité de l’enveloppe des bâtiments, de la ventilation et des équipements de chauffage et développer les énergies renouvelables.

Accélérer le rythme des rénovations

Pour mettre la totalité du parc en conformité avec l’objectif de division par 4 des consommations, il faudrait rénover 400 000 logements par an, jusqu’en 2050.
Le scénario le plus probable s’articule autour de 3 grandes phases, pour une montée en puissance progressive avant une accélération forte des rénovations.

MI3 version non bioclimatique

juin 2009

Stratégie : partir avec les meilleurs systèmes
possibles (avec variantes sur l’appoint ECS par
PAC ou EJ), y compris une bonne perméa, et
caler le Ubat le plus mauvais pour arriver au
BBC

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MI3 version non bioclimatique

juin 2009

Stratégie : partir d’un Ubat très bon
(Ubat=0,300 en H1/H2 et Ubat=0,350 en H3),
et caler les systèmes les plus mauvais pour
arriver au BBC

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MI3 version bioclimatique

juin 2009

Stratégie : partir avec les meilleurs systèmes
possibles (avec variantes sur l’appoint ECS
par PAC ou EJ), y compris une bonne perméa,
et caler le Ubat le plus mauvais pour arriver au
BBC