– Préambule :
Le besoin de financement est régulièrement cité comme l’un des freins majeurs au développement d’opérations de rénovation énergétique des logements1. Certes, le pouvoir déclencheur d’une offre de financement de qualité demeure second par rapport à la qualité de l’information et de l’accompagnement des ménages, et à la capacité de mobilisation et de structuration de l’offre de travaux. Toutefois l’absence de solutions de financement adaptées constitue un obstacle très concret pour des ménages décidés à mener des travaux.
Le présent rapport porte sur le financement de la rénovation énergétique des logements privés. Il propose des outils et des circuits de financement les plus simples possibles compte-tenu des contraintes initialement fixées de neutralité vis-à-vis des budgets publics et de la dette publique.
Simplicité ne rime pas avec uniformisation. Au contraire, les ménages doivent trouver des outils de financement adaptés à la variété de leurs situations. Sans rechercher l’exhaustivité, le présent rapport propose une approche segmentée et des modalités d’adaptation des outils à cette diversité.
Cette simplicité ne sera réellement obtenue que si les trois dimensions prévues par le plan de rénovation énergétique de l’habitat, - le déclenchement de la demande, la structuration de l’offre technique, et le financement - s’articulent de manière cohérente. En particulier, le financement ne doit pas rester une affaire d’experts. C’est pourquoi la présente mission a souhaité consulter largement les parties prenantes de ce plan.
Le rapport adopte la forme simple, directe et courte d’une série de propositions argumentées, renvoyant autant que possible aux travaux déjà menés dans ce domaine plutôt que de les reprendre (...)
- Voir le rapport provisoire :
