Décrets et projets de décret

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’écologie, du développement durable, et de l’énergie.-Publics concernés : personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés, personnes morales de droit privé mentionnées à l’article L. 612-1 du code de commerce

– Objet : fixation des seuils permettant de déterminer les personnes morales devant réaliser un audit énergétique en application de l’article L. 233-1 du code de l’énergie

– Entrée en vigueur : 1er juillet 2014

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’écologie, du développement durable, et de l’énergie.

– Publics concernés : Les personnes morales définies par le décret XX, les organismes de qualification et le comité français d’accréditation.

– Objet : Définition des modalités d’application de l’audit énergétique dans les entreprises prévues par le chapitre III, du titre III du livre II du code de l’énergie

– Entrée en vigueur : 1er juillet 2014

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’écologie, du développement durable, et de l’énergie.

Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) est mobilisé en faveur de l’efficacité énergétique dont les enjeux sont essentiels pour la compétitivité, l’emploi et l’activité des entreprises : producteurs et fournisseurs d’énergies, entreprises de services en efficacité énergétique, opérateurs de réseaux, entreprises consommatrices voire intensives en énergie, fournisseurs de produits, de technologies ou de services dans l’industrie, le bâtiment, les transports, etc. L’efficacité énergétique représente une condition clé de succès et d’efficience économique pour les ambitions du Paquet Energie Climat européen.

Le MEDEF a engagé des discussions avec les autorités françaises. Il salue la volonté du Parlement d’engager une concertation dans le cadre de ce processus de transposition avec les acteurs économiques concernés par ce texte (...)

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