Multiples avancées en génie climatique grâce à la loi sur la transition énergétique
Parmi les mesures d’application « immédiate » de la loi sur la transition énergétique, qui vient de paraître au Journal Officiel, le ministère en charge de l’énergie insiste sur la généralisation de l’obligation d’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles avec installation collective de chauffage et/ou d’ECS. L’article 26 de la loi précise que le syndic de l’immeuble devra inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété la question de ces travaux, avec présentation de devis. Par ailleurs, l’article 194 de la loi précise que les collectivités territoriales chargées d’un service public de distribution de chaleur ou de froid devront réaliser un schéma directeur de leur réseau avant le 31 décembre 2018. < Ce schéma directeur concourt à la réalisation de l’objectif d’une alimentation des réseaux à partir d’EnR et d’énergies de récupération en 2020, ajoute l’article. Il inclut une évaluation de la qualité du service fourni et des possibilités de densification et extension du réseau et d’interconnexion avec les autres réseaux, ainsi qu’une évaluation des possibilités de développement de la part des EnR et des énergies de récupération dans l’approvisionnement du réseau. > Au ministère du Logement, on souligne que la loi permettra de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017 et qu’elle va créer :
1) un « carnet numérique de suivi et d’entretien du logement » (en 2017),
2) des « plates-formes territoriales de la rénovation énergétique » pour conseiller le consommateur sur les financements, les artisans certifiés, les diagnostiques énergétiques et la planification des travaux,
3) un « Fonds de garantie de la rénovation énergétique » pour faciliter l’accès au microcrédit. On ajoute au ministère que, grâce à la nouvelle loi, « la performance énergétique devient l’un des critères du logement décent » et que, d’autre part, les rénovations lourdes devront respecter des obligations de performance énergétique. On indique également que toutes les constructions publiques devront être à énergie positive et à haute performance environnementale « à chaque fois que cela est possible ». On souligne par ailleurs que la loi simplifie les règles d’urbanisme dans le but de « promouvoir des bâtiments exemplaires sur le plan énergétique ». On ajoute au ministère que seront renforcées les sociétés publiques régionales de tiers-financement afin de permettre l’avance des fonds aux particuliers s’engageant dans des travaux de rénovation énergétique.
– CHAUFFAGE. 42% des entreprises françaises envisagent de modifier leur système de chauffage pour économiser l’énergie, avec 55% pour les entreprises du secteur de la construction, mais seulement 36% pour le secteur du commerce. C’est ce qui ressort d’une récente enquête Médiamétrie pour la CCI Paris Ile-de-France auprès de 6 000 entreprises.
– CHAUFFAGE. Le centre de recherche Crigen d’Engie vient d’élaborer quatre scénarios d’évolution des consommations en énergie finale du parc résidentiel français, scénarios qui aboutissent à des réductions de ces consommations de 20 à 44% entre 2006 et 2050, selon les scénarios. < Dans les quatre scénarios, constate-t-on au Crigen, le premier gisement d’économie d’énergie est la réduction des consommations de chauffage dans le parc datant d’avant 2006, due non seulement à la rénovation du bâti, mais aussi au remplacement des systèmes énergétiques par des systèmes plus performants. > Néanmoins, en fonction du nombre et de la qualité des travaux de rénovation énergétique, des écarts importants entre les scénarios - écarts allant du simple au double - apparaissent, à l’horizon 2050, en ce qui concerne la diminution des consommations en énergie finale du chauffage du parc existant en 2006.
– QAI. Au Journal Officiel du 19 août, a été publié un décret daté du 17 août 2015 et relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.
