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Articles (13)

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• Nouvelle réglementation Diagnostic de Performance Énergétique
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• Arrêtés
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• Rapport sur la Valeur verte des logements d’après les bases notariales
• Projet européen Build Up Skills
• Discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (nos 955, 1133, 1125)
• Les Ardennes, département pilote pour la mise en œuvre accélérée de la rénovation énergétique des bâtiments
• Lois