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Articles (9)

• Succès des certificats d’économies d’énergie
• Décret n°2014-1557 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 fixant les modalités de mise en œuvre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
• Propositions du CLER : 3ème période du dispositif Certificats d’économies d’énergie
• Décret n°2014-1668 du 29 décembre 2014 relatif aux obligations de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie
• Agissons dès maintenant
• Proposition commune du 26 Juin 2013 : Mise en oeuvre de la rénovation énergétique du parc existant de bâtiments
• Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
• Bâtiments existants - rénovation énergétique - Contributions aux consultations publiques
• Bâtiments existants - rénovation énergétique - Contributions aux consultations publiques DPE et CEE - Tribune