Isolons la terre

Publication du rapport "Financements Innovants de l'Efficacité Energétique"

payen — 2013-02-18T08:47:00Z

Retour sur les propositions du groupe de travail "Financements innovants de l'efficacité énergétique".

Ce rapport a été conduit par Inès Reinmann (Acxior Corporate Finance) et Olivier Ortega (Lefèvre, Pelletier & associés) au sein du Plan Bâtiment Durable. L'été dernier, Philippe Pelletier leur avait confié la responsabilité d'organiser la réflexion autour des financements innovants de l'efficacité énergétique.

Plus de 130 personnes issues de la filière de l'immobilier et de l'économie ont participé à la réflexion.

Il est possible de retrouver les contributions de chacun dans un blog spécialement dédié aux Financements Innovants de l'Efficacité Energétique.

Le blog : www.fiee.fr

Comme le soulignent les copilotes, les financements innovants présentés sont complémentaires aux dispositifs d'aides publiques déjà existants (Eco-Prêt à taux Zéro, Crédit d'Impôt Développement Durable…). Le groupe de travail souhaite accompagner les pouvoirs publics dans la recherche des financements de la transition énergétique de notre pays, et spécialement de la rénovation énergétique des bâtiments. Le rapport permet de faire le point sur les outils mis en place jusqu'à maintenant et propose de nouvelles idées pour continuer et améliorer les démarches engagées.

Cinq idées forces structurent les propositions du rapport :

1. Faire émerger une « valeur bâtiment responsable »

La diffusion de la « valeur verte » ou « valeur bâtiment responsable » favorisera l'efficacité énergétique. Cette émergence de la « valeur bâtiment responsable » doit être soutenue par les pouvoirs publics, notamment par une définition légale et des mécanismes d'incitation attachés à cette définition.

2. Favoriser le développement du tiers-financement

Le mécanisme du tiers-financement est une véritable innovation pour les rénovations énergétiques de qualité, avec le potentiel d'accroître grandement le rythme des rénovations globales. Ce mécanisme est aujourd'hui en phase d'expérimentation et son développement à grande échelle suppose, un amorçage public rapide. Par ailleurs, le rapport propose deux définitions claires du tiers-financement et du tiers-investissement et formule diverses recommandations politiques, techniques et organisationnelles pour faciliter leur émergence.

3. Créer une entité publique/privée pour le financement de la rénovation énergétique

La rénovation énergétique des bâtiments nécessite des capitaux à long terme et avec des taux bas. En s'inspirant notamment de l'expérience de la banque KfW en Allemagne, le groupe propose de créer un véhicule public/privé capable d'émettre de la dette et d'être noté au plan national et international. Cet outil est nécessaire pour orienter les capitaux vers la rénovation énergétique, permettant ainsi de financer, à long terme et à coût faible, les rénovations, sans peser sur l'endettement public.

4. Imaginer de nouvelles recettes innovantes : l'exemple de la densification

Dans un contexte économique contraint, le groupe de travail s'est attaché à rechercher des recettes innovantes de financement de l'efficacité énergétique. Il souligne ainsi le potentiel de création de valeur immobilière par division parcellaire ou par surélévation de bâtiment pour participer au financement de la rénovation énergétique. Le rapport présente plusieurs mesures favorisant la réalisation de telles opérations.

Par ailleurs, des propositions sont faites pour sécuriser les recettes issues des économies d'énergie, afin d'accroître la solvabilité des maîtres d'ouvrage.

5. Soutenir la formation et la création d'emplois

Enfin, le groupe a exploré les voies du soutien aux entreprises, particulièrement aux TPE-PME et préconise un meilleur accompagnement dans la création d'emplois et l'innovation. Au-delà, deux mécanismes particuliers sont proposés : la création d'une avance remboursable pour la formation et la création d'emplois et la création d'un chèque-emploi « efficacité énergétique » accessible aux ménages pour soutenir le financement de la main d'œuvre des travaux de rénovation.

TELECHARGER :

Le rapport


La présentation du rapport


Le communiqué de presse

Projet de loi de finance

payen — 2013-02-12T10:26:23Z

Information PLF et textes réglementaires à fin novembre 2012

1. projet de loi de finances 2013 : dispositions relatives au Logement

2. Le Plan Bâtiment Durable chargé de préparer une table-ronde nationale sur la rénovation énergétique des bâtiments

3. Loi Logement et urbanisme : Début des concertations

4. TVA rénovation : Risque d'un relèvement du taux à 10% à partir de 2014

5. nouveaux labels RT 2012

6. Rénovation urbaine : le cap des 100 quartiers est franchi

7. Assises de l'Anah : Cécile Duflot expose ses priorités

8. Nouveau projet de loi sur le logement social rediscutée au Parlement

9. Publication d'une étude sur les indicateurs de performance environnementale du parc tertiaire

Introduction

payen — 2013-02-12T08:38:01Z

Lancé en janvier 2009, le Plan Bâtiment Grenelle fédère un large réseau d'acteurs du bâtiment et de l'immobilier autour d'une mission commune : favoriser la mise en œuvre des objectifs du Grenelle de l'Environnement, à savoir la réduction des consommations d'énergie et d'émission de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment.

L'impulsion

Par lettre de mission du 13 janvier 2009, le Premier Ministre a confié la présidence du Plan Bâtiment Grenelle à Philippe Pelletier, avocat et ancien président de l'Agence nationale de l'habitat. Par une nouvelle lettre du 27 octobre 2010, le Premier Ministre lui a renouvelé sa confiance en prolongeant sa mission jusqu'au 31 juillet 2012. Philippe Pelletier assure la présidence du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle.

L'organisation de la mission

Direction de projet rattachée à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL), la Mission Plan Bâtiment Grenelle constitue l'équipe dédiée et permanente du comité stratégique.

Le rôle de l'équipe est d'être à l'écoute de l'ensemble de la filière du bâtiment concernée par la mise en œuvre du Grenelle sur le secteur du bâtiment. Auprès de l'ensemble de ces acteurs, elle informe des évolutions réglementaires, sensibilise aux nouveaux enjeux et accompagne les acteurs dans leurs projets.

La mission assure également le lien permanent avec les cabinets ministériels et les administrations concernées afin de mesurer le bon déploiement du Plan Bâtiment Grenelle et d'organiser la concertation nécessaire dans l'élaboration des textes législatifs et réglementaires. L'équipe veille également à ce que les mesures proposées soient en bonne adéquation avec les attentes des professionnels et de la société civile.

La forme restreinte de l'équipe permet une véritable agilité et une connaissance de l'ensemble des sujets par tous ses membres.

Le fonctionnement du Plan Bâtiment Grenelle

L'action s'organise autour de différentes instances :

Le bureau du comité stratégique : il rassemble une fois par mois les représentants des organismes les plus impliqués dans la mise en œuvre du Plan Bâtiment Grenelle. Le bureau définit l'action du Plan Bâtiment.

- du comité, elle rassemble plus de 200 fédérations et institutions publiques et privées, intéressées à la mise en œuvre du Plan. Elle accueille les membres des groupes de travail.

- besoins constatés, ils sont composés de personnalités aux compétences complémentaires qui émettent des propositions de nature à favoriser la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement. Vingt chantiers ont ainsi été mis en place, avec entre autre l'éco-prêt à taux zéro, la garantie de performance énergétique, la réglementation bâtiment responsable 2020, la copropriété etc.

Les objectifs du Plan Bâtiment Grenelle

payen — 2013-02-12T08:26:29Z

Avec près de 43% de l'énergie nationale consommée, le secteur du bâtiment est le plus énergivore du pays. Le Plan bâtiment est chargé de mettre en œuvre les objectifs ambitieux du Grenelle dans le secteur du bâtiment afin de réduire les consommations d'énergie de 38% et les émissions de gaz à effet de serre de 50% d'ici à 2020.

Le contexte

Dans un contexte de lutte partagée contre le réchauffement climatique et dans le prolongement d'une démarche de développement durable, le Grenelle de l'Environnement vise une réduction majeure de la consommation énergétique de notre pays, et particulièrement dans le secteur du bâtiment.

C'est le secteur le plus énergivore du pays avec près de 43% de l'énergie finale nationale consommée. Il génère également 123 millions de tonnes de CO2 par an (soit près d'un quart des émissions françaises). Face au poids prépondérant du bâtiment dans la consommation d'énergie du pays, le Grenelle de l'Environnement a proposé que le bâtiment soit l'un des chantier prioritaire. Une structure originale, le Plan Bâtiment Grenelle a été créée à cette occasion pour accompagner les professionnels du secteur du bâtiment et de l'immobilier dans la mise en oeuvre des objectifs du Grenelle.

Les objectifs

Les objectifs globaux du Grenelle de l'Environnement sont la réduction des consommations d'énergie de 38% et des émissions de gaz à effet de serre de 50% d'ici 2020.

La loi Grenelle 1, promulguée le 3 août 2009, donne des orientations plus précises à ces objectifs. Cette loi a été adoptée à la quasi unanimité par le Parlement. Elle a été complétée en 2010 par la loi Grenelle 2.

Le Plan Bâtiment est chargé d'aider à la mise en oeuvre de ces objectifs ambitieux :

Pour la construction

Construire tous les nouveaux bâtiments "basse consommation" (BBC) dès 2013
Construire à partir de 2020, des bâtiments à "énergie positive" (BEPOS) : une maison, un immeuble produiront chacun plus d'énergie qu'ils n'en consommeront

Pour la rénovation

Rénover 400 000 logements par an à compter de 2013.
Rénover 800 000 logements sociaux les plus énergivores d'ici 2020. Lancer la rénovation énergétique de tous les bâtiments de l'Etat et de ses établissements publics avant 2013.
Engager des travaux de performance énergétique dans le parc tertiaire public et privé entre 2012 et 2020.

Pour les professionnels

Mobiliser les professionnels du secteur pour relever les défis qui se présentent en termes de recrutement, formation, qualification et développement des filières de qualification.

Communiqué du collectif effinergie Plan de rénovation thermique : il faut passer à la vitesse supérieure !

payen — 2013-02-11T09:49:24Z

le collectif Effinergie, présidé par Jean Jack Queyranne, Président de la région Rhône-Alpes, s'inquiète des perspectives du plan de rénovation prévu pour 2013 qui ne semblent pas à ce stade, à la hauteur des ambitions politiques affichées par le Président de la République. - 2012

Les rapports

payen — 2013-02-09T08:58:00Z

- 1. Présentation

COMMUNIQUE DE PRESSE - Paris, le 20 juin 2012

payen — 2012-06-20T08:46:00Z

Pour ISOLONS LA TERRE, l'accord sur la directive efficacité énergétique adopté la semaine dernière à Bruxelles ne permet pas de capitaliser pleinement sur la contribution immédiate et vaste que l'efficacité énergétique pourrait apporter pour surmonter la crise économique, sociale et environnementale actuelle. Toutefois, ISOLONS LA TERRE se félicite de cette directive comme un premier pas important vers une vision plus globale et à long terme de la rénovation du parc bâti, et que cette vision devienne partie intégrante de la stratégie énergétique de l'UE.

Nous devons rénover l'Europe... Maintenant !

payen — 2011-06-10T10:43:59Z

EDITO

payen — 2010-02-23T12:42:48Z

Les industries regroupées au sein de « Isolons la Terre contre le CO² » veulent participer activement à la lutte contre le réchauffement climatique. Ces entreprises sont toutes des fournisseurs de solutions destinées à réduire les consommations d'énergie dans les bâtiments. En effet, les bâtiments consomment environ un tiers de l'énergie consommée en France, que ce soit pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire ou les autres usages. Ces consommations peuvent être fortement réduites :
dans les constructions neuves par un cadre réglementaire adapté et évolutif
dans les constructions existantes, par des incitations le tout accompagné par des labels de qualité et des certifications de produits.

Le collectif « Isolons la Terre contre le CO² » s'est fortement engagé pour promouvoir la cause des économies d'énergie par les textes réglementaires, les labels et certifications, malgré les réticences et les oppositions au changement.

Mentions légales

payen — 2010-02-19T12:44:25Z

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